Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/U) définissent les termes et conditions selon lesquels la SOCIETE FRANCAISE DE PROMOTION DES AVANTAGES SOCIAUX ET SALARIES SOFRAPASS, marque L’ATOUT, ci-après dénommé "le Fournisseur", fournit ses services en tant que SaaS à l'utilisateur final, ci-après dénommé "le Client".

2. Accès au Service

Le Client aura accès au service SaaS fourni par le Fournisseur selon les modalités définies dans le contrat. L'accès au service est personnel et non transférable.

3. Utilisation du Service

Le Client s'engage à utiliser le service conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGV/U. Tout usage abusif ou illégal du service peut entraîner la résiliation immédiate du contrat.

4. Tarifs et Paiements

Les tarifs applicables sont ceux définis dans le contrat. Le paiement sera effectué selon les modalités convenues entre les parties.

5. Confidentialité et Protection des Données

Le Fournisseur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données du Client conformément à sa politique de confidentialité.

6. Responsabilités

Le Fournisseur n'est pas responsable des interruptions temporaires de service dues à des problèmes techniques ou à des événements indépendants de sa volonté.

7. Propriété Intellectuelle

Le Client reconnaît que le service et ses composants sont la propriété exclusive du Fournisseur. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré au Client.

8. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de non-respect grave des obligations de l'autre partie. Les modalités de résiliation sont définies dans le contrat.

9. Modifications des CGV/U

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes CGV/U. Le Client sera informé de toute modification et pourra résilier le contrat s'il n'accepte pas les nouvelles conditions.

10. Litiges et Droit Applicable

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux définis par la législation en vigueur.

En acceptant ces CGV/U, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l'ensemble des termes et conditions définis par le Fournisseur.

Fait à Paris, le 1er septembre 2023